Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site Zancle (https://zancle.app) sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Zancle est édité à titre individuel et non professionnel (conformément à l'article 6, VI, 2° de la LCEN) par :
- • Directeur de la publication : Benjamin K.
- • Contact E-mail :
about@zancle.app - • Statut : Éditeur particulier (non inscrit au RCS)
L'application web et les services back-end associés sont hébergés par :
- • Société : Vercel Inc.
- • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- • Site Internet : https://vercel.com
Le nom de domaine zancle.app est enregistré auprès de :
- • Société : Infomaniak Network SA
- • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- • Site Internet : https://infomaniak.com
1.4. Propriété Intellectuelle & Marques Tiers
- L'architecture, la structure globale, le design, les éléments graphiques, le code source (Next.js / Node.js) et les contenus textuels originaux de l'application Zancle sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.
- Les marques, logos, dénominations sociales et visuels des outils tiers d'intelligence artificielle référencés (notamment mais non limitativement : Suno, Udio, ElevenLabs, RipX, Kits.ai, AIVA, Lalal.ai, Stable Audio, Boomy) demeurent la propriété exclusive de leurs déposants et ayants droit respectifs. Leur citation sur Zancle intervient à titre purement informatif, descriptif et d'indexation.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD
La présente politique détaille la façon dont Zancle traite l'information, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
2.1. Principes généraux de collecte (Privacy by Design)
L'accès à Zancle ne nécessite ni inscription, ni authentification.
Aucune donnée personnelle identifiable (nom, prénom, e-mail, téléphone) n'est collectée ou stockée dans une base de données.
L'application ne comporte aucun champ de collecte de données personnelles.
2.2. Mesure d'audience, télémétrie et outils d'analyse
Afin d'assurer le maintien en condition opérationnelle du service, de mesurer les performances d'affichage et d'analyser l'utilisation générale du catalogue de manière respectueuse de la vie privée, Zancle intègre les solutions d'analyse suivantes :
- Mesure le volume de visites, les pages les plus consultées et les parcours d'utilisation globale de l'application.
- Gestionnaire de balises : Déployé via Google Tag Manager (GTM-TW73J8DC) et le tag de suivi global G-CENPLFDZ2D.
- Google Consent Mode v2 : Par défaut, la collecte d'analyse est bloquée ou restreinte en attente du consentement explicite délivré via la plateforme CMP CookieYes.
- Mesure le volume global de visites et la provenance géographique approximative (pays/région) sans identifiant persistant.
- Fonctionne sans aucun cookie de suivi.
- Les adresses IP des visiteurs sont immédiatement anonymisées dès leur réception.
- Mesure les performances techniques de chargement (Core Web Vitals : LCP, FID/INP, CLS).
- Collecte des données purement télémétriques relatives au temps de réponse du réseau et au rendu de la page.
2.3. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la mesure d'audience analytique via le panneau de contrôle de notre CMP CookieYes.
about@zancle.app2.4. Transferts de données hors UE
Les infrastructures de Google LLC et Vercel Inc. disposent de garanties de protection conformes aux décisions d'adéquation de la Commission Européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework - DPF) et aux clauses contractuelles types (SCC).
3. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES ET CONSENTEMENT (CMP)
3.1. Plateforme de Gestion du Consentement (CMP CookieYes) & Google Consent Mode v2
Afin de garantir une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les directives de la CNIL / ePrivacy, Zancle intègre la plateforme de gestion du consentement (CMP) certifiée CookieYes, pleinement compatible avec le Google Consent Mode v2.
Fonctionnement du Google Consent Mode v2 sur Zancle :
- analytics_storage : Contrôle le stockage des cookies liés aux mesures d'audience (Google Analytics 4). Bloqué par défaut tant que l'utilisateur n'a pas accepté les cookies analytiques.
- ad_storage, ad_user_data, ad_personalization : Variables relatives aux fonctionnalités publicitaires et au profilage commercial. Sur Zancle, ces signaux restent désactivés car l'application ne diffuse aucune publicité.
3.2. Inventaire des cookies déposés sur le site
- • Nom :
cookieyes-consent - • Éditeur : CookieYes CMP
- • Durée : 1 an
- • Finalité : Mémorise le choix de consentement de l'utilisateur et transmet les signaux Consent Mode v2 aux balises de mesure d'audience.
- • Noms :
_ga,_ga_* - • Éditeur : Google Analytics 4 / Google LLC
- • Durée : 13 mois maximum (CNIL)
- • Finalité : Analyse statistique anonymisée de l'utilisation du site, fréquence des visites et navigation dans le catalogue.
3.3. Modification ou retrait du consentement à tout moment
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement concernant les cookies d'analyse. Un lien ou un icône de gestion des cookies CookieYes est disponible en permanence en bas de page. En cliquant dessus, vous pouvez réouvrir la bannière de paramétrage et ajuster vos préférences en un clic.
3.4. Stockage local du navigateur (LocalStorage)
Zancle utilise le stockage local de votre navigateur (LocalStorage) à des fins strictement fonctionnelles : sauvegarde de vos préférences de langue, de vos filtres de recherche et de votre sélection d'outils favoris. Ces éléments restent exclusivement stockés sur votre appareil et ne sont jamais transmis à un tiers.
3.5. Absence de cookies publicitaires ou de traçage commercial
Zancle ne dépose aucun cookie publicitaire ciblé, aucun pixel de réseau social (Meta Pixel, TikTok Pixel, etc.) et ne réalise aucun profilage commercial de ses utilisateurs.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
4.1. Objet du service
L'application Zancle (https://zancle.app) est un moteur de recherche, catalogue et agrégateur informatif dédié aux outils, plateformes et logiciels exploitant l'intelligence artificielle appliquée à la musique et à l'audio (génération de morceaux, séparation de pistes, synthèse vocale, matriçage, plugins VST, etc.).
4.2. Accessibilité et disponibilité
L'accès au service Zancle est entièrement gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantie d'absence d'interruption technique indépendante de sa volonté.
4.3. Nature de l'information et indépendance vis-à-vis des tiers
- Rôle d'agrégateur : Zancle se borne à référencer, classifier et présenter de façon synthétique des outils tiers d'intelligence artificielle.
- Absence de contrôle sur les tiers : Zancle n'est ni propriétaire, ni éditeur, ni opérateur des outils tiers référencés dans son catalogue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des modifications de fonctionnalités, évolutions tarifaires ou interruptions de service sur les plateformes externes.
- Conditions propres aux tiers : L'utilisation de chaque outil référencé demeure régie par les conditions générales d'utilisation et les licences propres à chaque éditeur tierce partie.
4.4. Usages autorisés & Anti-Scraping
L'utilisateur s'engage à utiliser Zancle à des fins exclusivement personnelles et non frauduleuses. Tout hachage automatisé, scraping systématique ou tentative de perturbation de l'infrastructure technique sans autorisation préalable expresse est interdit.
4.5. Limitation de responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations figurant sur Zancle. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et "en l'état". L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'évolution ultérieure non répercutée.
4.6. Évolution des termes
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente documentation légale afin de la conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication.
4.7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.