1.1. Objet du service et qualification
La plateforme Zancle (accessible à l'adresse https://zancle.app) constitue un service de communication au public en ligne fournissant un annuaire documentaire, un comparateur technique et un moteur d'orientation dans le secteur des technologies d'intelligence artificielle dédiées à la production sonore, musicale et vocale.
1.2. Statut d'agrégateur indépendant et absence de mandat
Zancle agit en qualité d'agrégateur d'informations techniques et d'éditeur indépendant. Zancle n'entretient aucun lien de subordination, mandat, représentation ou délégation commerciale avec les éditeurs de solutions tierces référencées (notamment Suno, Udio, ElevenLabs, RipX, Kits.ai, AIVA, LALAL.AI). L'accès, la souscription et l'utilisation desdites solutions tierces demeurent exclusivement régis par les conditions contractuelles propres à chaque éditeur.
1.3. Propriété intellectuelle sur l'application
L'architecture globale de l'application Zancle, son code source, son identité de marque, ses composants d'interface ainsi que l'ensemble des analyses comparatives, synthèses et guides rédactionnels originaux relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, art. L.335-2 et suivants).
1.4. Protection de la base de données et interdiction du scraping (Art. L.341-1 du CPI)
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle transposant la directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données, Zancle est producteur de la base de données constituée par son catalogue d'outils et ses métriques comparatives. Sont formellement interdites l'extraction et la réutilisation, par tout moyen automatisé (robots d'indexation, scripts d'extraction massive, scraping non autorisé), de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sans consentement exprès et préalable de l'éditeur.
1.5. Marques tierces et usage de référence nominative (Art. L.713-6 du CPI)
Les marques, dénominations commerciales, logos et visuels de tiers cités sur Zancle demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires légitimes. Leur reproduction s'effectue dans le respect strict des dispositions de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle relatives à l'usage de référence nécessaire pour désigner et comparer loyalement les caractéristiques des produits et services concernés.