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Mentions Légales, Conditions d'Utilisation & Confidentialité

Cadre juridique régissant la consultation et l'utilisation de la plateforme Zancle (zancle.app), conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 (LCEN), du Code de la propriété intellectuelle, du Code de la consommation et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679).

Plateforme : zancle.app

Droit applicable : Droit Français / UE

Contact officiel : about@zancle.app

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Conditions Générales d'Utilisation & Propriété Intellectuelle

1.1. Objet du service et qualification

La plateforme Zancle (accessible à l'adresse https://zancle.app) constitue un service de communication au public en ligne fournissant un annuaire documentaire, un comparateur technique et un moteur d'orientation dans le secteur des technologies d'intelligence artificielle dédiées à la production sonore, musicale et vocale.

1.2. Statut d'agrégateur indépendant et absence de mandat

Zancle agit en qualité d'agrégateur d'informations techniques et d'éditeur indépendant. Zancle n'entretient aucun lien de subordination, mandat, représentation ou délégation commerciale avec les éditeurs de solutions tierces référencées (notamment Suno, Udio, ElevenLabs, RipX, Kits.ai, AIVA, LALAL.AI). L'accès, la souscription et l'utilisation desdites solutions tierces demeurent exclusivement régis par les conditions contractuelles propres à chaque éditeur.

1.3. Propriété intellectuelle sur l'application

L'architecture globale de l'application Zancle, son code source, son identité de marque, ses composants d'interface ainsi que l'ensemble des analyses comparatives, synthèses et guides rédactionnels originaux relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, art. L.335-2 et suivants).

1.4. Protection de la base de données et interdiction du scraping (Art. L.341-1 du CPI)

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle transposant la directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données, Zancle est producteur de la base de données constituée par son catalogue d'outils et ses métriques comparatives. Sont formellement interdites l'extraction et la réutilisation, par tout moyen automatisé (robots d'indexation, scripts d'extraction massive, scraping non autorisé), de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sans consentement exprès et préalable de l'éditeur.

1.5. Marques tierces et usage de référence nominative (Art. L.713-6 du CPI)

Les marques, dénominations commerciales, logos et visuels de tiers cités sur Zancle demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires légitimes. Leur reproduction s'effectue dans le respect strict des dispositions de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle relatives à l'usage de référence nécessaire pour désigner et comparer loyalement les caractéristiques des produits et services concernés.

2. Modalités d'Accès aux Fonctionnalités & Charte du Service

2.1. Prestations accessibles sans création de compte (Régime libre)

Sont accessibles librement et gratuitement à tout internaute, sans obligation d'enregistrement préalable :

  • La consultation de l'annuaire, du moteur de recherche multicritères et des fiches techniques d'outils.
  • L'accès en lecture libre à un extrait de découverte de 10% sur l'ensemble des guides méthodologiques, études de cas et analyses comparatives 1v1.
  • La préparation d’une sélection de deux ou trois outils dans l’interface du comparateur, avant connexion, sans calcul ni affichage de résultat.
  • La saisie du questionnaire d'orientation interactif Matchmaker.

2.2. Prestations conditionnées à la création d'un compte gratuit

Conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé que les fonctionnalités suivantes sont subordonnées à la création et à l'authentification d'un compte membre gratuit :

A. Exécution du Comparateur 360° : Toute exécution d’un comparatif, y compris le calcul du classement, l’affichage des scores, des critères détaillés et des recommandations, nécessite la création et l’authentification préalable d’un compte gratuit. La sélection d’outils peut être préparée avant connexion, mais aucun résultat comparatif n’est calculé ni affiché à un visiteur non authentifié.

B. Enregistrement et synchronisation des Outils Favoris : La conservation persistante des outils mis en favoris nécessite l'ouverture d'une session membre. Les données sont inscrites de manière sécurisée dans la base PostgreSQL Supabase avec isolation au niveau des lignes (Row Level Security - RLS) assurant une synchronisation temps réel inter-appareils et l'accès centralisé depuis l'espace personnel.

C. Révélation intégrale des résultats du Matchmaker : Si le questionnaire d'orientation peut être renseigné librement, la révélation de la boîte à outils individualisée (outil N°1 recommandé, scores d'affinité algorithmique pondérés, détail des critères de matching et sauvegarde du profil dans l'espace membre) requiert l'identification préalable d'un compte gratuit.

D. Consultation intégrale des articles éditoriaux, guides, études de cas et comparatifs 1v1 : L'accès in extenso à la totalité du contenu rédactionnel (au-delà de l'extrait de découverte gratuit de 10%), incluant les analyses comparatives approfondies, les matrices de prompt engineering, les protocoles de production et les benchmarks de latence/coûts, est subordonné à l'ouverture d'un compte membre gratuit. Un pop-in incitatif contextuel permet de débloquer immédiatement la lecture intégrale tout en conservant la position de lecture.

2.3. Module de connexion et architecture d'authentification

L'accès aux fonctionnalités restreintes s'opère soit via une fenêtre modale contextuelle maintenant l'état de navigation de l'utilisateur, soit via la page dédiée (/connexion). Deux procédés d'authentification cryptographiquement sécurisés sont mis à disposition :

  • Protocole Google OAuth 2.0 : Échange direct de jetons d'identification sécurisés sans manipulation ni stockage de mot de passe par Zancle.
  • Authentification par courriel (Lien magique / Mot de passe) : Acheminement de liens d'accès temporaires à usage unique via le relais transactionnel Brevo SAS (France), ou hachage cryptographique irréversible par Supabase Auth. Aucun mot de passe n'est stocké en clair.

2.4. Clôture et suppression de compte

Tout utilisateur titulaire d'un compte dispose de la faculté d'en solliciter la résiliation et la suppression immédiate, soit directement en un clic depuis l'espace membre (/compte ou /en/account), soit par notification électronique adressée à about@zancle.app. La clôture entraîne la purge automatique, définitive et irréversible de l'ensemble des données nominatives, favoris et historiques enregistrés.

3. Mentions Légales & Prestataires Techniques (LCEN)

Informations obligatoires prescrites par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

3.1. Éditeur du service

Éditeur agissant à titre individuel et non professionnel conformément aux dispositions de l'article 6, III, 2° de la LCEN :

  • Directeur de la publication : Benjamin K.
  • Contact e-mail : about@zancle.app
  • Statut légal : Éditeur non professionnel (LCEN)

3.2. Hébergeur Applicatif Web

Infrastructure d'hébergement web et réseau de diffusion edge (LCEN Art. 6-I-2) :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 (USA)
  • Site Web : vercel.com

3.3. Base de Données & Authentification (UE)

Gestionnaire d'infrastructure de base de données relationnelle et d'authentification :

  • Prestataire : Supabase Inc.
  • Localisation physique : AWS Paris (Région eu-west-3, France)
  • Site Web : supabase.com

3.4. Routage des Courriels Transactionnels

Acheminement technique exclusif des notifications de session et vérifications de compte :

  • Société : Brevo (Sendinblue SAS)
  • Siège social : 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
  • Certification : SPF, DKIM & DMARC Certifiés

4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Traitements régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 modifiée.

4.1. Responsable du traitement et contact DPO

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de Zancle est Benjamin K. L'adresse dédiée pour toute question ou notification relative à la gestion des données personnelles est about@zancle.app.

4.2. Données collectées, finalités et bases légales

En application du principe de minimisation (RGPD Art. 5.1.c), seules les données strictement nécessaires aux finalités prévues sont traitées :

  • 1. Authentification & Compte : Adresse e-mail, identifiant UUID unique Supabase, horodatages de session. Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b).
  • 2. Favoris : Identifiants des outils enregistrés dans 'user_favorites' (RLS). Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b).
  • 3. Comparatifs enregistrés : Pour les membres connectés : identifiants des outils comparés, pondérations, contraintes, résultat sauvegardé et horodatage. Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b).
  • 4. Recommandations Matchmaker : Réponses au questionnaire, profil et scores d'affinité sauvegardés dans le compte. Base légale : Art. 6.1.b.

4.3. Absence de prospection commerciale et non-revente

Zancle s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser les données personnelles recueillies à des régies publicitaires ou courtiers de données tiers. Aucun courriel à caractère publicitaire, promotionnel ou marketing non sollicité n'est expédié. Les communications électroniques sont exclusivement restreintes aux notifications fonctionnelles transactionnelles (liens magiques, réinitialisation de mot de passe, alertes d'intégrité).

4.4. Durée de conservation des données

Les données afférentes au compte utilisateur sont conservées tant que le compte demeure actif. Tout compte n'ayant enregistré aucune connexion pendant une durée continue de 24 mois fait l'objet d'une suppression automatique après notification préalable. Les journaux techniques de sécurité système sont conservés pendant une durée légale maximale de 12 mois.

4.5. Exercice des droits des personnes et voies de recours (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ('droit à l'oubli'), de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent directement via l'espace membre (/compte) ou sur simple demande écrite à about@zancle.app avec justificatif d'identité (délai de traitement légal : 30 jours maximum).

En cas de contestation non résolue de manière amiable, l'utilisateur dispose du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

5. Politique des Cookies & Stockage Local

Conformité à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs.

5.1. Traceurs strictement nécessaires et exemptés de consentement

En conformité avec les délibérations de la CNIL, les traceurs et clés de stockage local ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, sont exemptés de consentement préalable :

  • Session d'authentification Supabase : Maintien de la connexion sécurisée (cookies chiffrés HttpOnly, Secure, SameSite=Lax).
  • Sélection temporaire du comparateur : Conservation locale des identifiants d’outils sélectionnés afin de préserver la sélection lors de l’ouverture du module de connexion. Aucun résultat comparatif n’est stocké pour un visiteur non connecté.
  • États temporaires : Maintien éphémère de la sélection d'outil ou du questionnaire lors de la redirection vers le module d'authentification.
  • Préférences d'interface : Mémorisation du thème d'affichage (sombre / clair) et des réglages d'accessibilité.

5.2. Mesure d'audience conditionnée au consentement préalable

Les traceurs de mesure d'audience statistique (Google Analytics 4 / Google Tag Manager) sont strictement subordonnés au recueil du consentement préalable et explicite de l'utilisateur au moyen du bandeau conforme CNIL. En l'absence de consentement ou en cas de refus, aucun traceur d'analyse n'est activé. L'utilisateur peut à tout moment modifier son choix ou retirer son accord via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page du site.

5.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige persistant quant à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français matériellement et territorialement compétents.